La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
À cette fin, la CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce international ne soient pas surexploitées. La CITES met périodiquement à jour ses données du commerce international d’espèces protégées et les publie.
Objectifs
Les États membres de l’Union européenne n’appliquent pas la CITES en tant que telle, mais des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l’application de la Convention sur le territoire UE. Début 2011, l’UE a publié une résolution qui sera sa position lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 20104,5.
Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes UE A, B, C et D :
Tableau des annexes selon l’application dans l’Union européenne
| Annexe | Description |
|---|---|
| A | Correspond à l’Annexe I de la CITES (espèces menacées d’extinction), à laquelle s’ajoutent certaines espèces auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé. |
| B | Correspond aux espèces de l’Annexe II de la CITES (espèces qui pourraient inscrites à l’annexe A, à quelques espèces de l’Annexe III CITES et à certaines espèces « non-CITES » constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes) |
| C | Correspond au reste de l’Annexe III CITES (espèces qu’un pays protège sur son territoire et pour lesquelles il souhaite la collaboration des autres Etats pour détecter les exportations illégales) |
| D | Constituée d’espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance. |
Concernant les annexes A, B ou C, la réglementation s’applique à l’animal ou à la plante, vivants ou morts, entiers ou pas, ainsi qu’à tous les produits ou objets qui en sont dérivés, sauf si une annotation spécifique restreint son champ d’application.
Concernant l’annexe D, la réglementation s’applique uniquement :
- aux animaux vivants ou morts et entiers, sauf annotation précisant quels spécimens sont également concernés ;
- aux plantes vivantes, sauf annotation précisant quels spécimens sont également concernés.
L’utilisation commerciale des spécimens de l’annexe A est interdite, sauf dérogation prenant la forme d’un certificat intra-communautaire délivré au cas par cas. De même, le transport d’animaux vivants de l’annexe A requiert l’obtention préalable d’un certificat.
Source
Wikipédia
cites.org